CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente OTTO Maisons à Vivre (945 265 296) 2 Chemin de Fontbelle, 16000 Angoulême
Article 1 — Objet Les Conditions Générales de Vente (CGV) garantissent les droits et obligations entre OTTO Maisons à Vivre (ci-après « OTTO ») et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une chambre d'hôtes, un gîte, une formule avec services, ou la location événementielle/séminaire proposée par OTTO.
Article 2 — Réservation et confirmation. La réservation devient effective dès réception du paiement demandé selon la prestation :
• Chambres / gîtes simples : paiement intégral à la réservation.
• Forfaits séminaires / événements : acompte de 50 % à la réservation (sauf mention écrite contraire). Le Client reçoit une confirmation écrite (email ou courrier) récapitulant la prestation, les dates et le montant. Solde à régler 14 jours avant la prestation.
Article 3 — Tarifs et services inclus Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises sauf indication contraire. Le tarif comprend les prestations définies à la réservation (hébergement, linge, ménage, état des lieux, services inclus) et la taxe de séjour.
Article 4 — Paiement et conditions d'annulation
• Locations de chambres / gîtes simples : paiement total à la réservation. Annulation remboursable si effectuée au moins 14 jours avant l'arrivée (hors période de festivals). Sinon, aucun remboursement.
• Forfaits séminaires / événements : acompte de 50 % à la réservation. Solde dû 14 jours avant l'événement. Annulation dans les 14 jours précédant l'événement ou non-présentation = montant total dû.
• Le défaut de paiement dans les délais entraîne ipso facto l'annulation de la réservation et la possibilité pour OTTO de relouer les lieux.
Article 5 — Non-présentation et relocalisation .En cas de non-présentation du Client le jour prévu d'arrivée, OTTO se réserve le droit de relouer les lieux. Les sommes versées restent acquises à OTTO selon les dispositions des articles 4 et 5.
Article 6 — Annulation ou modification par OTTO En cas d'annulation par OTTO (force majeure, impossibilité technique), le Client sera remboursé à 100 %. OTTO peut proposer une solution de remplacement équivalente.
Article 7 — Interruption anticipée du séjour Si le Client interrompt son séjour, aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition express pour le dépôt de garantie.
Article 8 — Dépôt de garantie (caution) Un dépôt de garantie peut être demandé pour couvrir les dégradations, pertes d'inventaire ou nettoyage exceptionnel :
• Montant : défini à la réservation (ex. 2000 €).
• Modalités : versement à la remise des clés, chèque non encaissé, empreinte bancaire ou virement.
• Restitution : après état des lieux, dans un délai de 7 jours, au maximum 2 mois, déduction faite des éventuels frais de réparations ou pertes.
• Retenues : toute retenue sera justifiée (photos, devis, factures).
Article 9 — État des lieux / Inventaire État des lieux et inventaire à l'entrée et à la sortie. Toute détérioration ou perte non signalée pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.
Article 10 — Utilisation des lieux et sécurité
• Le Client s'engage à utiliser les lieux en bon père de famille.
• Respecter le nombre d'occupants maximum.
• Les enfants doivent être surveillés.
• Animaux autorisés avec un surcoût de 15€ HT par animal et par nuit, à condition qu'ils soient sages, discrets et propres.
• Respect du calme, du voisinage, interdiction de fêtes sauf en cas de localisation à ce motif.
• Ne pas fumer à l'intérieur. • Fermeture des portes et fenêtres pour sécurité et prévention des dégâts.
• Tout matériel dégradé ou dysfonctionnel doit être signalé sous 2 heures après l'arrivée.
Article 11 — Entretien et ménage Le forfait ménage est obligatoire, inclus dans le tarif. .
Article 12 — Responsabilité et assurance Le Client est responsable des dommages causés aux biens et aux tiers. Il doit fournir une attestation d'assurance villégiature couvrant le logement et le mobilier.
Article 13 — Résiliation de plein droit Tout manquement du Client à ses obligations (paiement, sous-location, respect des lieux, règles de sécurité) entraîne la résiliation de plein droit après sommation et délai de 48h.
Article 14 — Force majeure Les obligations des parties sont suspendues en cas de force majeure (catastrophe naturelle, attentat, événements imprévisibles). Le remboursement des frais engagés par le Client en dehors du logement n'est pas dû.
Article 15 — Données personnelles Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des réservations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 16 — Election de domicile et litiges Les parties élisent domicile à leurs adresses respectives pour l'exécution du présent contrat. Tout litige pertinent du tribunal compétent du siège d'OTTO.
Merci de faire vivre l'esprit OTTO avec simplicité, respect et joie de vivre. Nous sommes ravis de vous accueillir dans nos maisons et restons à votre écoute pour toute demande ou ajustement.
